https://ecole-doctorale.obspm.fr/ PSL fr SPIP - www.spip.net https://ecole-doctorale.obspm.fr/sites/ecole-doctorale/IMG/logo/siteon0.png?1573641795 https://ecole-doctorale.obspm.fr/ 98 144 https://ecole-doctorale.obspm.fr/spip.php?article28 https://ecole-doctorale.obspm.fr/spip.php?article28 2019-11-14T21:56:53Z text/html fr Texte de présentation de la rubrique <p>Contrat doctoral et contrats de travail <br class='autobr' /> Suivant votre type de financement, plusieurs types de contrats peuvent vous être proposé : Le Contrat Doctoral /. C'est le cas le plus fréquent. Quelle que soit l'origine des fonds, ceux-ci sont transférés à l'établissement qui signe le contrat (en général, celui où vous êtes inscrit) soit par l'état, soit par une convention de reversement entre établissements. Vous signez alors un "Contrat Doctoral", régit par le décret du 29 août 2016, qui est un CDD de droit (...)</p> - <a href="https://ecole-doctorale.obspm.fr/spip.php?rubrique22" rel="directory">Contrat</a> / <a href="https://ecole-doctorale.obspm.fr/spip.php?mot2" rel="tag">Texte de présentation de la rubrique</a> <div class='rss_texte'><h4 class="spip"> Contrat doctoral et contrats de travail </h4> <p>Suivant votre type de financement, plusieurs types de contrats peuvent vous être proposé :</p> <ul class="spip"><li> Le <strong> <a href='https://ecole-doctorale.obspm.fr/sites/ecole-doctorale/IMG/pdf/decret-23-04-2009-contrat-doctoral_consolide_2016.pdf' class='spip_in' type='application/pdf'>Contrat Doctoral</a> </strong>/.<br class='autobr' /> C'est le cas le plus fréquent. Quelle que soit l'origine des fonds, ceux-ci sont transférés à l'établissement qui signe le contrat (en général, celui où vous êtes inscrit) soit par l'état, soit par une convention de reversement entre établissements. Vous signez alors un "Contrat Doctoral", régit par le décret du 29 août 2016, qui est un CDD de droit public. Vous devenez donc "employé de l'état", avec tous les droits et devoirs correspondants.</li><li> Le <strong> contrat <a href="http://www.anrt.asso.fr/fr/espace_cifre/accueil.jsp" class='spip_out' rel='external'>CIFRE</a> </strong>/.<br class='autobr' /> C'est un contrat signé avec une entreprise, intéressée par votre projet de thèse, et qui y participe financièrement et (en général) en vous accueillant dans ses locaux (laboratoires, ...) durant une partie du travail de thèse.</li><li> Un <strong> contrat </strong>/ avec un établissement <strong> non universitaire (CNRS ou EPIC) </strong>/.<br class='autobr' /> Ces contrats dépendent du statut de votre employeur (CNRS, CEA, ...). Ils sont en général proches du contrat doctoral, mais peuvent comporter des clauses particulières à vérifier <strong> avant </strong>/ la signature. En particulier, vérifiez bien s'ils vous autorisent à enseigner durant votre thèse si vous souhaitez pouvoir le faire. Ce n'est pas automatique.</li><li> Une <strong> bourse de votre gouvernement </strong>/ ou de votre Université d'origine hors de France.<br class='autobr' /> Si vous avez obtenu un financement directement de votre pays d'origine, il est possible que les fonds vous soient versés directement sans passer par un contrat. Dans la mesure du possible, il vaut mieux l'éviter et faire transiter les fonds officiellement à votre Université d'inscription pour établir un contrat doctoral. Si cela n'est pas possible, prévenez l'ED dès que possible afin que nous puissions examiner votre situation. Si le montant versé est trop faible, il est possible que nous demandions à votre laboratoire de vous verser un complément de financement.</li></ul></div>